J.O. 26 du 1 février 2005
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Arrêté du 17 janvier 2005 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée d'Orsay d'un lot-volume dépendant d'un ensemble immobilier
NOR : MCCB0500039A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 janvier 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée d'Orsay, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret no 2003-1300 du 26 décembre 2003, le lot deux de l'état descriptif de division de l'ensemble immobilier sis 62, rue de Lille, à Paris (7e), cadastré section AO no 1, d'une superficie totale de 15 861 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Cet immeuble, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-02714 à la rubrique « Musées de France », sera recensé au même tableau au profit de l'Etablissement public du musée d'Orsay.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.